Le projet de loi organique n°: 2018-009 portant élection du président de la république: 02 articles rejetés

Une decision de la HCC en pleine tourmente …

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Les fameuses décisions qu’on attendait de la HCC sont enfin sorties. Soulagement! Va-t-on enfin connaitre le fin mot de toute cette histoire de fou? Pour rappel, la crise et les manifestations de rue, ont vu le jour à cause de trois projets de loi organique que le regime actuel a fait voter a coup de millions d’Ariary … Trois projets de loi organique qui semble-t-il selon les deputés de l’opposition – qui se sont decouvert une vrai âme de justicier, vierge de toute corruption et affairisme – sont des textes qui foulent au pied le droit du peuple Malagasy à voir autre chose que du bleu pour les prochains scrutins.

La première décision qui nous intéresse le plus et que j’ai choisi de traiter en premier est celle qui contrôle la constitutionnalité du projet de loi organique n°: 2018-009 relative à l’élection du president de la république. En effet, à moins d’être un abruti congénital qui croit en la bonne foi de députés “qui au départ ne voulaient que faire un compte-rendu à leurs électeurs“, on aura tous compris que Hery RAJAONARIMAMPIANINA a toujours été depuis le début l’homme à abattre à tout prix, le vrai probleme du pays (eh oui notre vieux amiral rouge n’en détient plus le palmarès).

Le projet de loi organique 2018-009 qui a été voté par la chambre basse le 03 avril 2018 et la chambre haute le 10 avril 2018, a été soumis pour contrôle de constitutionnalité auprès de la HCC le 18 avril 2018 et ce n’est que tard dans la nuit du 03 mai 2018 que Ambohidahy a enfin daigné rendre ses décisions.

En clair, la HCC a donc renvoyé la balle à l’exécutif et au parlement sans rejeter l’ensemble du texte pour non-conformité par rapport à la constitution. La HCC a donc rejeté deux dispositions (article 10 et article 20) et a émis une batterie de “réserves d’interprétation” sur plusieurs articles. Le reste du texte a été jugé conforme à la loi fondamentale. 

Le projet de loi organique n°: 2018-009 relative à l’élection du président de la république, tout en n’étant pas formellement rejeté pour non-conformité à la constitution, est donc renvoyé (poliment) vers l’exécutif pour que ce dernier APPLIQUE les décisions de la HCC (article 10 et article 20). A partir de là, rebelotte …

Les réserves d’interprétation

Les réserves d’interprétation est une technique largement utilisée par les cours constitutionnelles dans le cas où la violation de la constitution n’est pas flagrante mais le juge constitutionnel veut éviter un rejet brutal ou une acceptation aveugle. Les réserves d’interprétation permet donc de déclarer une disposition conforme, A CONDITION QUE, que cette disposition soit interprétée ou appliquée de la façon que le juge constitutionnel indique. Bref, selon moi (privatiste dans l’âme, je quémande l’indulgence de mes amis publicistes), il ne s’agit ni plus ni moins que d’une manoeuvre tendant à calmer les braillards du 13 mai.

Les dispositions rejetées pour non-conformité à la constitution

  • L’article 10 (obligation pour le candidat d’apporter un éxtrait de casier judiciaire bulletin n°: 2) est jugé non-conforme à la constitution. Le candidat à l’élection présidentielle doit donc apporter un extrait de casier judiciaire bulletin n°: 3.
  • L’ article 20, alinéa 3 (utilisation du bulletin de vote individuel pour le second tour) est jugé non-conforme à la constitution. Les bulletins de vote uniques seront donc utilisé en cas de second tour.

On l’aura tous remarqué … des “corrections constitutionnelles” qui selon moi sonnent assez creuses …

La revue (assez fastidieuse) des reserves d’interpretation revele quand meme des informations interessantes:

  • Le premier tour se tiendra entre le 25 novembre et le 25 decembre 2018;
  • Si RAJAONARIMAMPIANINA, gargarisé par ses courtisans, decide quand meme de se porter candidat en depit du fait que la majorite des Malagasy espere qu’il aille se faire cuire un oeuf a Paris, il doit demissioner entre le 25 septembre et le 25 octobre 2018 (et Rivo Rakotovao devient Calife a la place du Calife);

Voila mes premieres reactions a chaud sur cette decision de la HCC. Il y en aura surement encore beaucoup a dire dans les jours qui viennent, surtout du cote des super-deputes frondeurs. Compte tenu du fait que la crise est deja alle trop loin (au point de mettre au pas les forces de l’ordre), j’estime que Hery RAJAOANARIMAMPIANINA devrait arreter d’agir comme un enfant gate et de se comporter comme un vrai Ray aman-dReny. Qu’il prouve sa sagesse et sa clairvoyance en decidant de ne plus se representer. Il y va de l’interet de tous.

Antananarivo miblaogy 14.0 (#antambl)


République de Iliketomoveitmoveit

Ministère de la propagande

Direction Générale des Opérations sur Internet

Direction de la cybercriminalité

Service de la surveillance des blogs

Compte-rendu sur la rencontre “Antananarivo Miblaogy 14.0”

Date: 24 mai mars 2018

Lieu: Restaurant Planète La Terrasse – Andohan’Analakely – Commune Urbaine d’ Antananarivo – District d’Antananarivo Renivohitra – 101 – Region Analamanga – Madagascar

Participants:

  • @critix
  • @mandimbymaharo
  • @dadandry
  • @mossieurnjo_o
  • @jentilisa
  • @avylavitra
  • @rf_candy
  • @_m0utarde
  • @jogany
  • @tandriamirado
  • @lovaraf
  • @Andriamihaj
  • @Njivatahiry
  • @AnjeeJKS
  • @Leweb2mag
  • @Hary_Dio
  • autres blogueurs qui n’ont pas pu etre identifiés car non encore fiches par le service

Déroulement de la rencontre:

Heure d’ouverture de la séance: 16 heures

Points discutés:

  • Bref rappel historique de la rencontre “Antananarivo Miblaogy”

Si on essaie de googler “Antananarivo miblaogy” ou “Tana Miblaogy” avec ma connexion 4G illimitee Shitline, on retrouve des bribes de billets sur AM 3.0 (2006), AM 4.0 (2007 – Garden party/Aperitif chez @TahinaRabe), AM 5.0 (2009 – Phi Quest Tsiazotafo – le premier auquel j’ai participe), AM 6.0 (2010 – Chill Out Cafe Ambondrona), AM 7.0 (2011 – HdO Le Bus Antanimena), AM 10.0 (2013 – Outcool Ampasamadinika), AM 11.0 (2014 – Tana Arts Cafe Ampasamadinika), AM 12.0 (2015 – Centre de Presse Malagasy Antsakaviro), et AM 13.0 (2016 – Club 43 Antaninarenina). Selon les memoires vivantes de la blogosphere locale, la toute premiere edition (AM 1.0) s’etait deroulee au Duo Analankely en 2004.

  • Blog4dev

La Banque Mondiale commence a s’interesser a la blogosphere nationale. Afin de poser les premiers jalons d’une collaboration, la Banque Mondiale en partenariat avec l’ONG Youth First et Malagasy Bloggers, entite informelle regroupant quelques blogueurs, a organise le premier blog4dev de Madagascar avec pour theme “Madagascar, a country with thousand hope and thousand vulnerability”. La remise officielle des prix pour les 5 premiers gagnants (le premier veinard va gagner un voyage tout frais payé pour Washignton DC, USA … pourquoi diantre n’ai je pas participé à ce truc?) se fera le mercredi 28 mars a 16 heures au siege de la Banque Mondiale a Anosy, et sera suivi d’une conference – debat pour tout public sur le theme “Quel futur pour Madagascar?”

conf

  • Mise en garde

Les vieux loups de la blogosphere avec leur baton de pelerin, n’ont pas manque de prodiguer des conseils aux jeunes couteaux pour que ceux-ci fassent tres attention a ce qu’ils publient sur leurs blogs et reseaux sociaux. En effet l’existence des lois 2014-006 et 2016-031 sur la lutte contre la cybercriminalite et surtout des dispositions de la tristement celebre “article 20”, font que bloguer ou exprimer son opinion sur internet peut vous couter cher, tres cher. On le sait maintenant que tout cet attirail juridique est utilisé par le pouvoir en place pour mettre l’internet Malgache au pas. 2018 sera une annee charniere a plus d’un titre avec les echeances electorales. 2018 sent la poudre et l’argent sale. Les blogueurs Malgaches sont pries de mettre leur naivete au vestiaire. Et ca concerne tout le monde. Comme l’a si bien demontre @jogany , tu peux bien tenir un blog sur les fleurs, il y aura forcement un moment ou les soubresauts politiques vous eclabousseront toujours.

  • Malagasy Bloggers

La necessite de mettre en place une association des blogueurs malgaches a toujours ete un sujet qui passionne pendant les aperos des blogueurs. En effet, force est de constater que Madagascar n’a pas encore son association nationale de blogueurs. L’idee qui fait son  petit bonhomme de chemin depuis, a rencontre un enthousiasme bon enfant pendant la rencontre. Le processus va donc continuer et le petit juriste binocleux a qui on a confie l’elaboration des statuts, a interet a serieusement se bouger le popotin.

  • Antananarivo Miblaogy 15.0

Encore dans le ventre du zebu.

Heure de cloture de la seance: Franchement je ne m’en souviens plus … hic … j’en suis a ma ** biere

Alea Jacta est

Le projet de code de communication mediatisee a ete vote par l’Assemblee Nationale Malgache en session extraordinaire aujourd’hui a 00.08


Alors que les footeux de la capitale s’étranglaient de joie ou de rage, c’est selon, après la victoire de l’équipe de France face à l’Allemagne en demi-finale de l’Euro 2016, le parlement Malgache a sournoisement voté le très très controversé projet de loi portant code de communication médiatisee le Vendredi 08 juillet 2016 à 00.08.

Après le volte-face de l’Assemblée Nationale qui a préferé reporter le vote du fameux code pour officiellement se donner le temps nécessaire pour bien étudier le texte, et surtout après la convocation de l’Assemblée Nationale en session extraordinaire le mardi 04 juillet 2016 et ce pour une durée ne pouvant excéder 12 jours, nos courageux députés noctambules sont enfin parvenu à leur fin: le projet de code de communication médiatisée est passé.

Ce code qui a cristallisé toutes les peurs bien légitimes des citoyens quant au muselement de la liberté d’expression, a donc été voté par 80 députés. Guy Rivo RANDRIANARISOA du TIM est le seul député présent dans l’hémicycle à avoir voté contre. Assez actif sur Facebook, on l’imaginait mal voter pour un projet de loi qui imposerait la retenue sur les réseaux sociaux. Paul Bert RAHASIMANANA dit ROSSY, député MAPAR, a bien tenté d’expliquer en commentaire sur Facebook  que les élus partisans de l’ancien président de la transition Andry Nirina RAJOELINA, ont tous quitté les lieux mais bon … c’est sa parole, alors …

Après un essai timide d’intermédiation du PNUD qui a demandé aux journalistes et aux députés de s’asseoir à la table des négociations, le projet de code de communication médiatisée a été donc voté avec, selon le quotidien Les Nouvelles, 18 amendements dont l’article 87 (obligation de dépôt légal pour toute entreprise de communication médiatisée) et l’article 126 (seuls les stations TV et radios publics peuvent bénéficier d’une couverture nationale). Voici d’ailleurs un extrait assez sympathique du texte:

Le journaliste s’abstient de porter toute atteinte à la vie privée des personnes, même lorsque ces personnes assument des fonctions ou un rôle politique. Toutefois, lorsque l’intérêt public le justifie, le journaliste peut révéler des informations lorsque celles-ci compromettent la morale publique et/ou constituent une menace pour la santé publique.

Toute provocation par l’un des moyens énoncés à l’article 24 adressée à des militaires, des armées de terre, de mer ou de l’air ou à des agents de toute autre force publique constituée dans le but de les détourner des devoirs auxquels ils sont astreints de par leur rôle et de l’obéissance qu’ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu’ils leur commandent pour l’exécution des lois et règlements qui les régissent, est punie d’une amende de 3.000.000 à 6.000.000 Ariary.

Est punie de la même peine toute entrave par quelque moyen que ce soit, au déroulement des fêtes nationales ou toute incitation, par tout support audiovisuel, à s’abstenir d’y participer, que cette incitation ait été ou non suivie d’effet.

En cas de condamnation ou en cas de récidive dans la commission des infractions de presse prévues aux articles précédents, le juge peut ordonner la confiscation des matériels de communication audiovisuelle saisis et tout support ayant servi à la commission de l’infraction au profit de l’Etat ou d’un organisme public.

En cas de récidive, la fermeture définitive de l’entreprise et/ou la radiation du journaliste peut être prononcée par le Ministre chargé de la communication.
L’entreprise faisant l’objet de fermeture définitive ne peut en aucun cas fonctionner sous une autre dénomination sociale.”

La messe est-elle dite pour autant? Rien n’est moins sûre. En effet, à ce stade, il ne reste plus qu’une toute dernière marche avant la guillotine la promulgation: c’est le contrôle de constitutionnalité par la HCC. Vénérable Jean Eric RAKOTOARISOA! Dites le Droit!

#raiseyourvoice #oct16 #bad2015 RAISE YOUR VOICE, CLAIM YOUR RIGHT


RAISING YOUR VOICE IS NOT A CRIME, IT IS YOUR RIGHT / NY FANANDRATANO NY FEONAO DIA TSY HELOKA BEVAVA FA ZO FOTOTRA

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A STATE WHICH PROSECUTES PEOPLE WHO CLAIM THEIR RIGHT IS JUST A GANG OF OUTLAWS / FANJAKANA MANENJIKA IREO OLONA MITAKY NY ZONY DIA TSY FANJAKANA AKORY FA DAHALO

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Is such terrible law possible in Madagascar?


Nowadays, when I go on Facebook and when I look at most of “local” discussions about gay issues in Madagascar, I sometimes just want to throw up. I didn’t know that the level of intolerance has gone that high … I’m not gay but I have nothing against them. I can understand that some people do not like them but I will never agree with the ongoing idea that they all should be killed! On 2014, Ouganda has attracted all the spotlight with the internationally-criticized law “Anti Homosexuality Act” …. Read it and think about it: “do you really want such law in madagascar?”

The Ravelonarivo Government is born


This is then the final result of the more than 10 days intensive political bargaining between the President Hery Rajaonarimampianina, the Prime Minister General Jean Ravelonarivo, and the political parties or circles of influence which officially or unofficially back the current regime. Yesterday, the Madagascar presidency announced on its web site that the decree 2015-030 appointing the members of the new government was issued.

It is too early to draw up a political analysis of this second government of President Hery Rajaonarimampianina but nevertheless, we already can say that it was not the big change that everybody expected with 22 Kolo Roger’s ministers who got their contract renewed. 08 new ministers entered the Ravelonarivo government. It has also failed to reduce the ministries.

Here is the list:

Minister of State for Presidential Projects, Spatial Planning and Equipement: RAKOTOVAO Rivo

Minister at the Presidency of Mines and Petroleum: LALAHARISAINA Joéli Valérien

Minister of National Defence: General RAKOTOZAFY Dominique Jean Olivier

Minister of Foreign Affairs: ATTALAH Béatrice

Minister of Justice: RAMANANTENASOA Noëline

Minister of Finance and Budget: RAKOTOARIMANANA François Marie Maurice Gervais

Minister of Interior and Decentralization: MAHAFALY Solonandrasana Olivier

Minister of Public Safety: General Police Inspector RANDIMBISOA Blaise Richard

Minister of Economy and Planning: General RAVELOHARISON Herilanto

Minister of Agriculture: RAVATOMANGA Rolland

Minister of Public Health: ANDRIAMANARIVO Mamy Lalatiana

Minister of National Education: RABARY Andrianiaina Paul

Minister of Industry and Private Sector Development: RAFIDIMANANA Narson

Minister of Trade and Consumption: RABESAHALA Henry

Minister of Public Works: RATSIRAKA larovana Roland

Minister of Public Service, Labour and Social Laws: MAHARANTE Jean de Dieu

Minister of Tourism, Transport and Meteorology:ANDRIANTIANA Jacques Ulrich

Minister of Energy and Hydrocarbons: HORACE Gatien

Minister of Higher Education and Scientific Research: RASOAZANANERA Marie Monique

Minister of Employment, Technical and Professional Education: RAMANANTSOA Ramarcel Benjamina

Minister of Environment, Ecology, Sea and Forests: BEBOARIMISA Ralava

Minister of Fisheries and Fishery Resources: AHMAD

Minister of Water, Hygiene and Sanitation: NDAHIMANANJARA Bénédicte Johanita

Minister of Livestock: RAMPARANY Anthelme

Minister of Culture, Arts and Crafts: RASAMOELY Brigitte

Minister of Posts, Telecommunications and New Technologies: RAKOTOMAMONJY André Neypatraiky

Minister of Communication and Relations with Institutions: ANDRIANJATO RAZAFINDAMBO Vonison

Minister of Youth and Sports: ANDRIAMOSARISOA Jean Anicet

Minister of Population. Social Protection and Promotion of Women: RËALY Onitiana Voahariniaina

Secretary of State at the Ministry of National Defence in charge of the Gendarmerie:General PAZA Didier Gérard

Two great surprises in this new government: Onitiana Realy, journalist at the private TV channel TV+, very popular with her weekly program “Invite du Zoma” (Friday Guest) where she “cooks” politicians, finally starts a new political career with a ministerial seat. I’d rather see her as in charge of the ministry of communication as she masters the whereabouts of modern journalism. Onitiana has never hidden her interest on politics.

AHMAD remains at his former “fishy” seat despite all the scandals that involved him about the Qatari corruption. In order to win the race on 2022 Football World Cup hosting, the Government of Qatar has corrupted almost all the heads of Football leagues. AHMAD get caught by foreign journalists ASKING for money as counterpart of his vote for Qatar. What is the big great deal that obliges President Hery Rajaoanarimampianina to keep him at his seat?

A little comment about the new Minister of Finance and Budget: Rakotoarimanana Maurice Francois Gervais. He has worked as a Senior Financial Management Specialist at the World Bank. He has also worked for the Canadian Government as Specialist on Tax Auditing at the ministry of Income. Like President Hery Rajaoanrimampianina, he is a chartered accountant.

OK, we have a government now so … LET’S WORK!

WAKE UP MADAGASCAR FIGHTS POWERCUT IN THE CAPITAL CITY


“When the power needed by the customers is too important than what is available, JIRAMA has to cut it” This is the first statement that you can see on the page under the category “powercut” from JIRAMA‘s web site. This means nothing else than: “powercuts are never the fault of the JIRAMA … customers are too power foodie”

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JIRAMA

JIRAMA is a state owned company which activities are exclusively focused on the production and supply of electricity and water. Even if the sector has been liberalized and open to any investor, JIRAMA remains the most important actor within the market specifically due to its large supplying framework throughout Madagascar. Power supply has always been a big issue and also a big challenge for JIRAMA. Combination of delapidated supply framework, need increasing, deficiency offer and last but not least: bad management and money misappropriation, have always helped to dig JIRAMA’s grave deeper and deeper while Malagasy population are left in the darkness.

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The situation of JIRAMA has really worsened during the transition (2009 – 2013) where the public water and power supplier was among the most regular cash cows of the transition leaders. The situation has become so unstable (long powercut everyday) that a group of young men and women, gathered under the flag of citizen action movement: WAKE UP MADAGASCAR, have decided to protest publicly against powercut.

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Citizen action which is among the most popular ways of demonstration, is quite still unknown in Madagascar. WAKE UP MADAGASCAR was born on Facebook and now it gathers young and very hyper-motivated activists who still believe that this new way to protest, is the right thing to do to change Madagascar.

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So they decided to make a soundless chain around Anosy lake – downtown of Antananarivo – last Saturday, to show how tired they are with JIRAMA’s powercut. As some of them said: “we are JIRAMA’s customers, we then have the right to know what is happening there”

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I was astonished to see the reaction of the authorities. The head of the Analamanga region gendarmerie has warned: “Whatever you do, as long as it is a public gathering, you need to apply for an authorization before the prefet. If you don’t do so, your action will be deemed as illegal and therefore you will be arrested and bear the pertaining sanctions.” So we can do nothing in Madagascar? Citizen expression is banned … please remind me for what purpose Andry Rajoelina’s supporters have foughted.

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The immediate consequence was that there were many citizens who were afraid to take part into the demonstration. Antananarivo people are afraid of clash against security forces. Antananarivo people are tired … they don’t have dreams anymore, they don’t live, they survive …

10734190_315500338649890_2213264778669176026_nBut despite such fear, some courageous activists have decided to show to the whole nation that it was still possible to express ones’ voices in a “police state” like Madagascar. All together, they stood up, they reached each and everyone’s hands and they wore their little signs in which they wrote: “Tired of powercut! JIRAMA stop the powercut! We have the right to light! …”

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There was no clash even if there were more armed security forces than protesters. WAKE UP MADA, last Saturday, has won its bet: YES! Citizen action is possible in Madagascar! Thank you Guys! WAKE UP MADA rocks!